Avis

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur établis suite à l'enquête publique parcellaire en vue de déterminer les propriétaires et délimiter les immeubles nécessaires à la réalisation des travaux de mise aux normes de la sécurité et de l'environnement de la RN 10 sur le territoire de la commune, sont disponibles à la consultation en mairie, aux heures et jours d'ouverture, pendant un an à compter de la date de clôture de l'enquête.

Ces documents sont également consultables sur le site internet de la Préfecture de la Vienne via le lien suivant :

https://www.vienne.gouv.fr/Politiques-publiques/Environnement-risques-naturels-et-technologiques/Enquete-publique/Enquete-parcellaire/RN10-Vivonne-Iteuil-Marcay

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