Une fois vos travaux terminés, vous devez déclarer l’achèvement de ceux-ci à la mairie. Cette démarche est nécessaire pour vérifier que les travaux ont bien été réalisés conformément au permis de construire ou à l’autorisation accordée.
Pour effectuer votre demande, suivez les instructions sur la plateforme suivante : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/connexion
Préparez votre demande :
- Inscription sur la plateforme
- Dépôt des documents nécessaires au format PDF exclusivement
Contraintes techniques :
Taille maximale des fichiers :
- 40 Mo par document pour les permis de construire et les permis d’aménager
- 10 Mo pour les autres documents
Résolution minimale :
- 400 dpi pour les plans
- 40 dpi pour les autres documents
Format d’édition accepté : A0 maximum
Après dépôt de votre demande :
Vous recevrez un accusé de réception numérique, qui marque le début du délai d’instruction de votre dossier.
Besoin d’aide ?
Consultez la rubrique « Documents utiles » pour accéder au guide utilisateur de la plateforme. Vous pouvez également contacter la mairie de la commune concernée par votre projet pour toute question ou assistance.