Le permis de démolir est une autorisation d’urbanisme obligatoire pour toute démolition partielle ou totale d’un bâtiment situé dans un secteur protégé ou soumis à autorisation. Il permet de vérifier que le projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur et de préserver le patrimoine architectural.
Pour effectuer votre demande, suivez les instructions sur la plateforme suivante : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/ATD86/
Le dépôt papier demeure possible.
Lorsque le projet de démolition est suivie par une construction ou un aménagement, la demande peut être faite avec le permis de construire ou d’aménager.
Préparez votre demande :
- Inscription sur la plateforme
- Dépôt des documents nécessaires au format PDF exclusivement
Après dépôt de votre demande :
Vous recevrez un accusé de réception numérique, qui marque le début du délai d’instruction de votre dossier.
Besoin d’aide ?
Consultez la rubrique « Documents utiles » pour accéder au guide utilisateur de la plateforme. Vous pouvez également contacter la mairie de la commune concernée par votre projet pour toute question ou assistance.