Le permis d’aménager est une autorisation d’urbanisme requise pour certains travaux d’aménagement, comme la création d’un lotissement, d’un camping, d’une aire de stationnement ou encore d’affouillement ou d’exhaussement du sol (conditions de hauteur et de superficie).
Pour effectuer votre demande, suivez les instructions sur la plateforme suivante : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/ATD86/
Le dépôt papier demeure possible.
Préparez votre demande :
- Inscription sur la plateforme
- Dépôt des documents nécessaires au format PDF exclusivement
Après dépôt de votre demande :
Vous recevrez un accusé de réception numérique, qui marque le début du délai d’instruction de votre dossier.
Besoin d’aide ?
Consultez la rubrique « Documents utiles » pour accéder au guide utilisateur de la plateforme. Vous pouvez également contacter la mairie de la commune concernée par votre projet pour toute question ou assistance.