Le permis de construire est une autorisation administrative nécessaire pour réaliser des travaux de construction d’une maison d’habitation et de ses annexes de plus de 20 m² ou d’aménagement.. Il permet de vérifier que votre projet respecte les règles d’urbanisme en vigueur.
Pour effectuer votre demande, suivez les instructions sur la plateforme suivante : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/ATD86/
Le dépôt papier demeure possible.
Préparez votre demande :
- Inscription sur la plateforme
- Dépôt des documents nécessaires au format PDF exclusivement
Après dépôt de votre demande :
Vous recevrez un accusé de réception numérique, qui marque le début du délai d’instruction de votre dossier.
Besoin d’aide ?
Consultez la rubrique « Documents utiles » pour accéder au guide utilisateur de la plateforme. Vous pouvez également contacter la mairie de la commune concernée par votre projet pour toute question ou assistance.