Occupation du domaine public pour : travaux, déménagement, livraison, etc.

Toute occupation du domaine public (travaux, déménagement, livraison) nécessite une autorisation préalable à demander en mairie.

Pour effectuer des travaux sur le réseau routier (pose de canalisations, création d’un accès,..) ou occuper le domaine public routier (dépôt, stationnement, surplomb…), vous devez demander une autorisation auprès du gestionnaire de la voie.

Le permis de stationnement est nécessaire pour les opérations sans implantation dans le sol. L’accord de voirie concerne les travaux qui modifient le sol ou le sous-sol du domaine public.

Si le chantier impacte la circulation publique, la demande doit être accompagnée d’une demande d’arrêté de circulation afin de garantir la sécurité des usagers par la mise en place de restrictions de la circulation et d’une signalisation.