Un établissement recevant du public est un lieu accueillant des personnes. Il doit respecter des normes de sécurité et d’accessibilité pour garantir la protection et le bien-être des usagers.
Qu’est-ce qu’un établissement recevant du public (ERP) ?
Les établissements recevant du public (ERP) sont constitués de tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes extérieures sont admises, en plus du personnel. Peu importe que l’accès soit payant ou gratuit, qu’il soit libre, restreint ou sur invitation. Les ERP sont classés en types et en catégories qui définissent les exigences réglementaires applicables (type d’autorisation de travaux ou règles de sécurité par exemple) en fonction des risques.
Quelle autorisation faut-il demander pour ouvrir un ERP au public ?
Avant de commencer des travaux de construction, d’aménagement interne ou de rénovation intérieure (sans modification de façade ou de la structure du bâtiment) d’un établissement recevant du public (ERP), avant son ouverture ou en cours d’exploitation, le propriétaire (ou le gestionnaire) doit déposer auprès de la mairie, un dossier d’autorisation de travaux (cerfa 13824), l’imprimé étant accompagné d’une notice de sécurité et d’une notice d’accessibilité.