Le certificat d’urbanisme permet de connaître le droit de l’urbanisme applicable à un terrain donné (certificat d’urbanisme d’information) ou de vérifier la faisabilité d’un projet de construction (certificat d’urbanisme opérationnel).
Obtenez un certificat d’urbanisme en ligne via la plateforme dédiée aux démarches d’urbanisme : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/ATD86/
Le dépôt papier demeure possible.
Préparez votre demande :
- Inscription sur la plateforme
- Dépôt des documents nécessaires au format PDF exclusivement
Après dépôt de votre demande :
Vous recevrez un accusé de réception numérique, qui marque le début du délai d’instruction de votre dossier.
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Consultez la rubrique « Documents utiles » pour accéder au guide utilisateur de la plateforme. Vous pouvez également contacter la mairie de la commune concernée par votre projet pour toute question ou assistance.