Avant de commencer les travaux, vous devez informer la mairie de l’ouverture de votre chantier. Cette démarche est obligatoire pour assurer le suivi du respect des autorisations de construction et des règles d’urbanisme.
Pour effectuer votre demande, suivez les instructions sur la plateforme suivante : https://saasweb.oci-urbanisme.fr/NetADS/sve/ATD86/
Préparez votre demande :
- Inscription sur la plateforme
- Dépôt des documents nécessaires au format PDF exclusivement
Après dépôt de votre demande :
Vous recevrez un accusé de réception numérique, qui marque le début du délai d’instruction de votre dossier.
Besoin d’aide ?
Consultez la rubrique « Documents utiles » pour accéder au guide utilisateur de la plateforme. Vous pouvez également contacter la mairie de la commune concernée par votre projet pour toute question ou assistance.