Vous pouvez effectuer votre demande de logement social directement en ligne via le service officiel. Cette page vous redirige vers la plateforme dédiée pour créer, suivre ou renouveler votre dossier.
Question-réponse
Impôt sur le revenu – Un chômeur créateur d’entreprise est-il imposable ?
Vérifié le 08/06/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, un chômeur créateur d’entreprise est imposable sur le revenu.
Si vous touchez l’aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce), ce revenu est imposable.
En revanche, l’aide versée dans le cadre de l’accompagnement à la création d’entreprise en région (ex-Nacre) est exonérée d’impôt sur le revenu.
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer
Argent – Impôts – Consommation
-
Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d’impôt
Argent – Impôts – Consommation
-
Fiscalité
-
Fiscalité
-
Aide à la reprise ou à la création d’entreprise (Arce)
Social – Santé
-
Impôt sur le revenu – Déclaration de revenus annuelle
Argent – Impôts – Consommation
Pour en savoir plus
-
Liste des dispositifs d’accompagnement à la création en région (ex-Nacre)
Bpifrance
-
Ministère chargé des finances
-
Brochure pratique 2023 – Déclaration des revenus de 2022
Ministère chargé des finances
-
Impôt sur le revenu : dépliants d’information
Ministère chargé des finances