Vous pouvez effectuer votre demande de logement social directement en ligne via le service officiel. Cette page vous redirige vers la plateforme dédiée pour créer, suivre ou renouveler votre dossier.
Formulaire
Création d’un fonds de dotation (Formulaire)
Vérifié le 07/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Document à transmettre impérativement lors de la déclaration du fonds de dotation au greffe des associations du département dans lequel sera situé son siège.