En cas de déménagement, y compris au sein de la commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse pour rester inscrit sur la bonne liste électorale. La démarche peut se faire en ligne ou en mairie.
Pièces justificatives :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Question-réponse
Un travailleur indépendant peut-il bénéficier du RSA ?
Vérifié le 01/01/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Oui, vous pouvez percevoir le RSA si vous êtes non salarié (entrepreneur, artisan, commerçant, saisonnier, …).
Vous devez remplir l’ensemble des conditions suivantes :
- Avoir 25 ans ou plus (sauf si vous êtes enceinte ou si vous avez déjà au moins 1 enfant à charge)
- Être français ou européen ayant droit au séjour ou étranger en situation régulière en France depuis au moins 5 ans
- Résider en France
À savoir
les droits au RSA sont réévalués tous les 3 mois. En fonction de votre chiffre d’affaires, le montant du RSA sera maintenu, augmenté, diminué ou supprimé.