En cas de déménagement, y compris au sein de la commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse pour rester inscrit sur la bonne liste électorale. La démarche peut se faire en ligne ou en mairie.
Pièces justificatives :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Dossier
Assurance et responsabilité d’une association
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Une association est exposée à divers risques vis-à-vis de ses adhérents et bénévoles et des tiers. Elle doit ainsi, de manière obligatoire ou facultative, souscrire certaines assurances. Une association est pénalement responsable des infractions (faits interdits par la loi) commises pour son compte, par ses organes ou ses représentants. Une association ayant pour objet la défense d’intérêts collectifs de portée générale peut se constituer partie civile, sous certaines conditions.
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