En cas de déménagement, y compris au sein de la commune, vous devez déclarer votre nouvelle adresse pour rester inscrit sur la bonne liste électorale. La démarche peut se faire en ligne ou en mairie.
Pièces justificatives :
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Dossier
Acteurs de la copropriété (organisation juridique)
Vérifié le 14/12/2016 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’organisation juridique de la copropriété repose sur trois entités dont les rôles sont complémentaires. Le syndicat des copropriétaires regroupe l’ensemble des personnes propriétaires au sein de l’immeuble et prend les décisions concernant l’immeuble. Le syndic de copropriété (professionnel ou bénévole) est chargé d’administrer l’immeuble. Le conseil syndical dont les membres sont élus parmi les copropriétaires assiste et contrôle le syndic.
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Dossier relatif aux acteurs de la copropriété
Agence nationale pour l’information sur le logement (Anil)