Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes. L’inscription se fait en ligne ou en mairie.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections européennes ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales européennes ne permet pas de voter aux élections municipales. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Question-réponse
À partir de combien d’enfants a-t-on droit aux prestations familiales ?
Vérifié le 18/08/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Le nombre d’enfants à charge (ou à naître) peut être une condition pour avoir droit à certaines prestations familiales.
Cette condition s’applique que vous releviez du régime général (Caf) ou du régime agricole (MSA).
Prestations attribuées même sans enfant à charge
- Allocation de logement sociale (ALS)
- Aide personnalisée au logement (APL)
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il est nécessaire d’avoir 1 enfant à charge pour toucher l’allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 1 enfant à charge
- Prime à la naissance de la prestation d’accueil du jeune enfant (Paje)
- Prime à l’adoption de la Paje
- Prestation partagée d’éducation de l’enfant (Prépare) de la Paje
- Allocation de base de la Paje après la naissance d’un enfant
- Allocation de base de la Paje après l’adoption d’un enfant
- Complément de libre choix du mode de garde de la Paje (Cmg) en cas d’emploi d’une assistante maternelle
- CMG en cas d’une garde à domicile
- CMG en cas d’une garde en micro-crèche
- Allocation de soutien familial (ASF)
- Allocation de rentrée scolaire (ARS)
- Allocation journalière de présence parentale (AJPP)
- Allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH)
- Allocation versée en cas de décès d’un enfant
- Allocation de logement familiale (ALF)
Attention :
Dans certains cas, il n’est pas nécessaire d’avoir 1 enfant à charge pour percevoir l’allocation de logement familiale (ALF).
Prestations nécessitant au moins 2 enfants à charge
Prestations nécessitant au moins 3 enfants à charge
Attention :
Les prestations familiales peuvent être soumises à conditions de revenus.