Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes. L’inscription se fait en ligne ou en mairie.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections européennes ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales européennes ne permet pas de voter aux élections municipales. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Question-réponse
Quelle est la nomenclature des diplômes par niveau ?
Vérifié le 11/04/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La nomenclature des diplômes par niveau permet d’indiquer le type de formation nécessaire pour occuper un poste dans le monde professionnel.
Elle est utilisée, en particulier, pour les concours de l’administration.
Titre du diplôme | Niveau de diplôme |
3 (anciennement V) | |
Baccalauréat | 4 (anciennement IV) |
5 (anciennement III) | |
Licence, licence professionnelle, BUT | 6 (anciennement II) |
Maîtrise | 6 (anciennement II) |
Master, diplôme d’études approfondies, diplôme d’études supérieures spécialisées, diplôme d’ingénieur | 7 (anciennement I) |
Doctorat, habilitation à diriger des recherches | 8 (anciennement I) |
À savoir
si vous avez au moins 3 enfants ou que vous êtes sportif de haut niveau, vous pouvez, sous conditions, passer certains concours publics sans avoir le niveau de diplôme demandé.
Pour en savoir plus
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Présentation de l’enseignement supérieur
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation
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Nomenclature relative au niveau de diplôme
Ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation