Élections européennes : demande d’inscription d’un citoyen européen

Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes. L’inscription se fait en ligne ou en mairie.

Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :  

  • Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections européennes ci-dessous 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport) 

Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales européennes ne permet pas de voter aux élections municipales. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.

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Question-réponse

Que signifie le numéro de sécurité sociale ?

Vérifié le 30/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques (RNIPP) donne lieu à l’attribution d’un numéro d’inscription au répertoire (NIR).

Le NIR est aussi appelé « numéro de sécurité sociale ». Il est composé de 13 chiffres et est complété par une clé de contrôle composée de 2 chiffres.

Le NIR, créé à partir de l’état civil, est composé de la façon suivante :

1er chiffre

Sexe :

  • 1 : Homme
  • 2 : Femme

2 chiffres suivants

Année de naissance

2 chiffres suivants

Mois de naissance

5 chiffres suivants

Lieu de naissance :

  • 2 chiffres du code du département de naissance
  • 3 chiffres du code commune officiel de l’Insee

3 chiffres suivants

Numéro d’ordre permettant de distinguer les personnes nées au même lieu à la même période

Si vous êtes né à l’étranger, les 2 chiffres du code du département sont remplacés par 99 et le code commune par un code Insee du pays de naissance.

Si vous êtes nés en Algérie, au Maroc ou en Tunisie avant l’indépendance de ces pays, un code spécifique peut figurer à la place du code 99 et du code INSEE du pays concerné.

 Exemple

91, 92, 93 ou 94 pour l’Algérie, 95 pour le Maroc et 96 pour la Tunisie

  À savoir

2 chiffres constituant une « clé de contrôle » complètent le numéro de sécurité sociale. Cette clé de contrôle permet de vérifier que le numéro de sécurité sociale est bien formé.

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