Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes. L’inscription se fait en ligne ou en mairie.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections européennes ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales européennes ne permet pas de voter aux élections municipales. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Question-réponse
Fonction publique : qui peut toucher l’indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle ?
Vérifié le 05/07/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Vous pouvez percevoir une indemnité d’accompagnement à la mobilité fonctionnelle si les conditions suivantes sont remplies :
- Vous êtes fonctionnaire d’État ou contractuel en CDI dans la fonction publique d’État
- Votre service, votre établissement public ou votre établissement public local d’enseignement fait l’objet d’une restructuration prévue par un arrêté ministériel
- Vous êtes affecté à l’initiative de l’administration sur un emploi nécessitant une formation professionnelle pour adapter vos compétences à ce nouvel emploi.
La durée de la formation doit être d’au moins 5 jours.
L’indemnité vous est versée en une seule fois à la fin de la formation et après remise de votre attestation de formation quand vous rejoignez votre nouvel emploi.
Le montant maximum de l’indemnité dépend de la durée de la formation professionnelle :
- Formation d’au moins 5 jours : 500 €
- Formation d’au moins 10 jours : 1 000 €
- Formation d’au moins 20 jours : 2 000 €