Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes. L’inscription se fait en ligne ou en mairie.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections européennes ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales européennes ne permet pas de voter aux élections municipales. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Dossier
Adoption
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
L’adoption permet de créer un lien de filiation entre l’adoptant et l’adopté.
Une personne seule ou un couple marié, pacsé ou vivant en concubinage peut adopter un mineur ou un majeur, français ou étranger.
L’adoption peut être simple ou plénière. Dans le cas de l’adoption simple, les liens avec la famille d’origine sont maintenus. Dans le cas de l’adoption plénière, il y a une rupture totale des liens de l’adopté avec sa famille d’origine.
C’est l’adoptant qui doit faire la demande de l’adoption.
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Pour en savoir plus
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Site de l’Agence française de l’adoption (Afa)
Agence française de l’adoption (Afa)