Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes. L’inscription se fait en ligne ou en mairie.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections européennes ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales européennes ne permet pas de voter aux élections municipales. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Dossier
Licenciement d’un salarié du secteur privé pour motif personnel
Vérifié le 23/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Protections spécifiques
Questions ? Réponses !
-
Licenciement pour faute simple, grave ou lourde : quelles conséquences pour le salarié ?
-
Comment calculer l’ancienneté pour le montant de l’indemnité de licenciement ?
-
Faute grave ou lourde commise pendant un préavis : quelles conséquences ?
-
Un salarié a-t-il des heures de recherche d’emploi pendant le préavis de licenciement ?
-
Le salarié peut-il prendre des congés payés pendant son préavis ?
-
Un salarié peut-il être licencié à cause du retrait de son permis de conduire ?
-
Un salarié en prison peut-il être licencié à cause de sa détention ?
-
Un jeune père salarié bénéficie-t-il d’une protection contre le licenciement ?
-
Licenciement abusif ou nul : l’employeur ou le salarié doit-il rembourser les allocations chômage ?
-
Salarié sans papier : quelles règles pour la rupture du contrat de travail ?
-
Le salarié touche-t-il des indemnités en cas de licenciement pour inaptitude physique ?
Et aussi
-
Travail – Formation
-
Rupture du contrat de travail dans le secteur privé
Travail – Formation
-
Travail – Formation