Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes. L’inscription se fait en ligne ou en mairie.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections européennes ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales européennes ne permet pas de voter aux élections municipales. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Modèle de document
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Vérifié le 11/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom et adresse de l’association
Commune du siège social de l’association, le date
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.
Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale ……………………………
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
[Prénom Nom et signature],
Président(e)