Les citoyens de l’Union européenne résidant en France peuvent s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour voter aux élections européennes. L’inscription se fait en ligne ou en mairie.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections européennes ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales européennes ne permet pas de voter aux élections municipales. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Modèle de document
Association de locataires : modèle de désignation au bailleur de ses représentants (Modèle de document)
Vérifié le 24/11/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom de l’association
Adresse
Ville, le date
Lettre recommandée avec accusé de réception
Madame / Monsieur,
Coordonnées du bailleur / du syndic de copropriété
En application de l’article 44 de la loi n°86-1290, je vous indique que les représentants des locataires appelés à exercer les droits que la loi leur reconnaît auprès de vous en votre qualité de bailleur / de syndic de copropriété sont :
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse,
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse,
Monsieur / Madame Prénom Nom Demeurant adresse.
(le ou les 3 représentants maximum sont choisis parmi les locataires de l’immeuble ou du groupe d’immeubles relevant de l’association)
Je vous prie d’agréer, Madame / Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Le / La Président(e) de l’association,
Prénom Nom
Signature