Élections municipales : demande d’inscription d’un citoyen européen

Les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales. Pour cela, une inscription spécifique sur les listes électorales est nécessaire.

Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :  

  • Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections municipales ci-dessous 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport) 

Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales municipales ne permet pas de voter aux élections européennes. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.

Question-réponse

Quelle est la longueur maximale autorisée d’une voiture tractant une remorque ?

Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

L’ensemble de véhicules (voiture + remorque) ne doit pas dépasser 18 mètres.

La remorque ne doit pas dépasser 12 mètres (en excluant le dispositif d’attelage).

Ne pas respecter ces règles est sanctionné par une amende pouvant aller jusqu’à 750 €.

En général, il s’agit d’une amende forfaitaire de 135 €.

Toutefois, si le dépassement de longueur dépasse de plus de 20 % la limite autorisée, l’amende peut aller jusqu’à 1 500 €.

  À savoir

la largeur maximale autorisée d’une voiture, comme de sa remorque, est de 2,55 mètres.

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