Les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales. Pour cela, une inscription spécifique sur les listes électorales est nécessaire.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections municipales ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales municipales ne permet pas de voter aux élections européennes. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Fiche pratique
Information sur les prix
Vérifié le 24/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Presque tous les prix sont librement déterminés par les professionnels. Mais il est obligatoire d’afficher les prix de tous les produits et prestations de services pour que le consommateur fasse jouer la concurrence.
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Le prix : qu'est-ce que c'est ?
Institut national de la consommation (INC)
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Ministère chargé de l’économie
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Règles de fixation des prix, à l'information des consommateurs et au paiement
Institut national de la consommation (INC)
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Information sur les prix de produits ou services spécifiques
Institut national de la consommation (INC)
Et aussi
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Mentions obligatoires sur un livre papier ou numérique
Pratiques commerciales
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Vente de livres : prix de vente, droit de retour, label
Pratiques commerciales
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Soldes, promotion ou réduction, liquidation
Argent – Impôts – Consommation