Les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales. Pour cela, une inscription spécifique sur les listes électorales est nécessaire.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections municipales ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales municipales ne permet pas de voter aux élections européennes. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Modèle de document
Mettre en place un virement permanent (Modèle de document)
Vérifié le 14/03/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Indiquer vos nom, prénom, adresse et numéro de compte.
À lieu, le date
Objet : demande de virement permanent
Madame/Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir effectuer le virement permanent suivant :
- Compte à débiter : numéro de compte à débiter
- Montant : somme à virer chaque mois
- Période : par exemple tous les 15 du mois pendant 5 mois. Indiquez également la date du 1er virement.
- Bénéficiaire du virement : nom, prénom et numéro de compte du bénéficiaire.
Cordialement,
Joindre un relevé d’identité bancaire (RIB).