Les citoyens européens résidant en France peuvent voter aux élections municipales. Pour cela, une inscription spécifique sur les listes électorales est nécessaire.
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen européen sur les listes électorales pour les élections municipales ci-dessous
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Attention : Pour les citoyens européens résidant en France, l’inscription sur les listes électorales municipales ne permet pas de voter aux élections européennes. Pour cela, une seconde démarche est nécessaire avec un formulaire distinct.
Modèle de document
Modèle d’acceptation des membres de la famille acceptant l’habilitation ou la nomination du tuteur ou curateur (Modèle de document)
Vérifié le 16/12/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Je soussigné(e) [Prénom Nom], [éventuellement Nom d’usage], accepte que [lien de parenté], [Prénom Nom], éventuellement [Nom d’usage], exerce la fonction de tuteur ou curateur/soit habilité, auprès de [lien de parenté], [Prénom Nom], [éventuellement Nom d’usage].
Fait à [Commune) le [Date]
Joindre une copie recto/verso de votre pièce d’identité.