S’inscrire sur les listes électorales

Pour voter lors des élections, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle peut se faire en ligne ou en mairie muni des pièces justificatives nécessaires.

Modalités selon la nationalité  

Cette démarche est réservée aux citoyens français. Les citoyens européens résidant en France doivent effectuer une autre démarche pour pouvoir voter. Deux inscriptions distinctes sont nécessaires selon le type d’élection : l’une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Pour en savoir plus, consultez les pages correspondantes dans la rubrique « Sur le même sujet ». 

Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :  

  • Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen français sur les listes électorales dans la rubrique « Documents utiles » 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport) 
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Question-réponse

Conduite accompagnée : quelle formule choisir ?

Vérifié le 06/09/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Il existe 3 formules de conduite accompagnée :

Une infographie vous permet de comparer les 3 formules pour choisir celle qui correspond le mieux à votre situation :

Comparatif des 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée
Formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée, encadrée

Il y a 3 formules de conduite accompagnée : anticipée, supervisée et encadrée.

On peut les comparer selon les critères suivants.

1) L’âge qu’il faut avoir

– 15 ans pour la conduite anticipée

– 18 ans pour la conduite supervisée

– 16 ans pour la conduite encadrée

2) Le permis qu’il est possible de préparer

– Le permis B pour la conduite anticipée et la conduite supervisée

– Le permis B ou un permis poids lourd pour la conduite encadrée

3) Les conditions d’accès

– Pour la conduite accompagnée : avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale à l’auto-école (réussite du code + 20 heures conduite)

– Pour la conduite supervisée  : soit avant l’examen du permis, avoir obtenu l’attestation de fin de formation initiale à l’auto-école (réussite du code + heures conduite) ; soit après l’examen du permis, en cas d’échec, avoir validé des compétences prédéfinies lors de l’examen

– Pour la conduite accompagnée : suivre une formation professionnelle incluant le permis de conduire et avoir obtenu l’attestation du chef de l’établissement de cette formation

4) Les conditions à remplir par l’accompagnateur

Pour les 3 formules de conduite accompagnée, l’accompagnateur doit avoir le permis B depuis 5 ans ou plus sans interruption et avoir l’accord de son assurance auto pour la conduite du ou des véhicules utilisés au cours de la conduite accompagnée.

5) Les règles à respecter durant la conduite accompagnée

Pour les 3 formules de conduite accompagnée, il faut conduire uniquement en France , respecter des limitations de vitesse spécifiques et mettre sur le véhicule un autocollant « conduite accompagnée » .

Il faut aussi participer à des RV pédagogiques : 3 pour la conduite accompagnée, 1 pour la conduite supervisée, 2 pour la conduite encadrée.

Pour la conduite anticipée uniquement, il faut conduire au minimum pendant 1 an et parcourir au minimum 3000 km.

6) La manière dont la conduite accompagnée se termine

– pour la conduite anticipée : passage du permis à partir de 17 ans et délivrance à partir de 18 ans. Le permis probatoire est réduit

(2 ans au lieu de 3)

– pour la conduite supervisée : passage du permis dès que vous êtes prêt. Le permis probatoire dure 3 ans.

– pour la conduite encadrée : délivrance du permis à 18 ans. Le permis probatoire dure 3 ans.

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