Pour voter lors des élections, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle peut se faire en ligne ou en mairie muni des pièces justificatives nécessaires.
Modalités selon la nationalité
Cette démarche est réservée aux citoyens français. Les citoyens européens résidant en France doivent effectuer une autre démarche pour pouvoir voter. Deux inscriptions distinctes sont nécessaires selon le type d’élection : l’une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Pour en savoir plus, consultez les pages correspondantes dans la rubrique « Sur le même sujet ».
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen français sur les listes électorales dans la rubrique « Documents utiles »
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Question-réponse
Faut-il avoir une caution pour obtenir un crédit immobilier ?
Vérifié le 07/06/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
La caution est une des garanties possibles d’un crédit immobilier, avec l’hypothèque conventionnelle et l’hypothèque légale spéciale du prêteur de deniers.
La banque peut vous imposer d’avoir une caution pour vous accorder un crédit immobilier. Généralement, il s’agit d’un organisme financier qui s’engage à rembourser le crédit immobilier à votre place, lorsque vous ne le faites pas. On parle alors de cautionnement bancaire.
À savoir
la caution peut aussi être une personne physique.
Mise en place
Généralement, la banque vous met en relation avec un organisme financier spécialisé dans le cautionnement et dont elle est partenaire.
Mais vous pouvez aussi demander à votre banque de contacter un autre organisme financier.
Si vous êtes fonctionnaire, vous avez la possibilité de faire appel à votre mutuelle fonctionnaire.
Coût et avantage
Opter pour une caution implique des frais de souscription plus élevés que ceux d’une hypothèque conventionnelle.
En contrepartie, vous n’aurez pas de frais de mainlevée à payer si vous vendez le bien immobilier en cours de prêt. De plus, vous pourrez récupérer une partie des frais de souscription à l’échéance du prêt (c’est-à-dire à la fin du remboursement du crédit), sous certaines conditions.