Pour voter lors des élections, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle peut se faire en ligne ou en mairie muni des pièces justificatives nécessaires.
Modalités selon la nationalité
Cette démarche est réservée aux citoyens français. Les citoyens européens résidant en France doivent effectuer une autre démarche pour pouvoir voter. Deux inscriptions distinctes sont nécessaires selon le type d’élection : l’une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Pour en savoir plus, consultez les pages correspondantes dans la rubrique « Sur le même sujet ».
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen français sur les listes électorales dans la rubrique « Documents utiles »
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Question-réponse
La vente à la sauvette d’animaux est-elle autorisée ?
Vérifié le 11/05/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Non. De manière générale, la vente à la sauvette, c’est à-dire le fait d’exposer dans les lieux publics des biens en vue de les vendre sans autorisation régulière, est interdite.
Il est interdit de vendre des produits, quels qu’ils soient, sans autorisation, sur le trottoir, les chaussées, les marchés, etc.
Dans ce cadre, la vente d’animaux à la sauvette (chiots, chatons, lapins, etc.) est interdite.
La vente à la sauvette est punie de 6 mois d’emprisonnement et de 3 750 € d’amende. Toutefois, si l’auteur de la vente paye une amende de 300 €dans les 45 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction, il échappe à ces poursuites.
L’amende forfaitaire est portée à 600 € si elle n’est pas payée dans les 45 jours.
À l’inverse, l’amende est réduite à 250 € si l’auteur de la vente à la sauvette la paie directement à l’agent de police au moment de la constatation de l’infraction. Il en est de même s’il paie l’amende dans les 15 jours suivant la constatation de l’infraction ou la date d’envoi de l’avis d’infraction.
La procédure de l’amende forfaitaire n’est pas applicable si l’auteur de la vente à la sauvette est mineur ou récidiviste.
L’animal peut être confisqué et confié à une association de protection animale.