Pour voter lors des élections, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle peut se faire en ligne ou en mairie muni des pièces justificatives nécessaires.
Modalités selon la nationalité
Cette démarche est réservée aux citoyens français. Les citoyens européens résidant en France doivent effectuer une autre démarche pour pouvoir voter. Deux inscriptions distinctes sont nécessaires selon le type d’élection : l’une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Pour en savoir plus, consultez les pages correspondantes dans la rubrique « Sur le même sujet ».
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen français sur les listes électorales dans la rubrique « Documents utiles »
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Fiche pratique
Cotisations salariales du fonctionnaire
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
En tant que fonctionnaire, votre rémunération est soumise à des cotisations et contributions salariales, dont les taux et les assiettes varient.
Les règles diffèrent selon le montant de vos revenus mensuels.
Cotisations | Assiette | Taux |
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) | Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 11,10 % |
Retraite complémentaire (RAFP) | (Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature) dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut | 5 % |
98,25 % x (Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature) | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) | |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Cotisations | Assiette | Taux |
Retraite de base (Caisse des pensions civiles et militaires ou CNRACL) | Traitement indiciaire + Nouvelle bonification indiciaire (NBI) | 11,10 % |
Retraite complémentaire (RAFP) | Indemnité de résidence + Supplément familial de traitement (SFT) + Primes et indemnités + Avantages en nature dans la limite de 20 % du montant du traitement indiciaire brut | 5 % |
Traitement indiciaire + NBI + Indemnité de résidence + SFT + Primes et indemnités + Avantages en nature | 9,2 % (dont 2,4 % non déductible du revenu imposable) | |
0,5 % non déductible du revenu imposable |
Et aussi
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Travail – Formation