S’inscrire sur les listes électorales

Pour voter lors des élections, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle peut se faire en ligne ou en mairie muni des pièces justificatives nécessaires.

Modalités selon la nationalité  

Cette démarche est réservée aux citoyens français. Les citoyens européens résidant en France doivent effectuer une autre démarche pour pouvoir voter. Deux inscriptions distinctes sont nécessaires selon le type d’élection : l’une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Pour en savoir plus, consultez les pages correspondantes dans la rubrique « Sur le même sujet ». 

Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :  

  • Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen français sur les listes électorales dans la rubrique « Documents utiles » 
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois 
  • Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport) 
Accueil particuliers  > Travail – Formation  > Congés dans le secteur privé  > Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?

Question-réponse

Un salarié peut-il s’absenter pour participer à une campagne électorale ?

Vérifié le 13/08/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Un salarié a le droit de s’absenter pour participer à une campagne électorale s’il est lui-même candidat à un mandat parlementaire ou local. La durée de l’absence accordée dépend du type d’élection. Le salarié doit avertir l’employeur de son absence pour participation à une campagne électorale. L’absence du salarié durant cette période peut être décomptée des congés payés.

Le salarié bénéficie d’un temps d’absence pour participer à une campagne électorale à condition qu’il soit candidat à un mandat parlementaire ou local.

Aucune condition d’ancienneté du salarié n’est exigée.

Ce droit est accordée au salarié candidat aux élections suivantes :

  • Municipales
  • Départementales
  • Régionales
  • Européennes
  • Assemblée de Corse
  • Assemblée nationale
  • Sénat
  • Conseil de la métropole de Lyon

La durée d’absence varie en fonction de l’élection à laquelle le salarié est candidat, dans les conditions suivantes :

Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés en fonction du type d’élections

Type d’élections

Nombre de jours ouvrables d’absence autorisés

Élections municipales

10

Élections départementales ou régionales

10

Élections européennes

10

Élections au conseil de la métropole de Lyon

10

Élections à l’Assemblée de Corse

10

Élections à l’Assemblée nationale

20

Élections au Sénat

20

Le salarié doit avertir son employeur 24 heures au moins avant le début de chaque absence (par écrit ou par oral).

L’employeur ne peut pas refuser la demande d’absence du salarié.

Chaque absence doit être au moins équivalente à une demi-journée entière.

Si le salarié le demande, la durée de ses absences peut être décomptée des congés payés, dans la limite des droits acquis à la date du 1er tour de scrutin.

Lorsqu’elles ne sont pas décomptées des congés payés, les absences ne sont pas rémunérées.

Dans ce cas, elles peuvent donner lieu à récupération, en accord avec l’employeur.

Les jours d’absence, payés ou non, pour participation à une campagne électorale sont assimilés à une période de travail effectif. Les jours d’absence sont pris en compte pour le calcul de l’ancienneté et des droits à congés payés.

Questions ? Réponses !