Pour voter lors des élections, l’inscription sur les listes électorales est obligatoire. Elle peut se faire en ligne ou en mairie muni des pièces justificatives nécessaires.
Modalités selon la nationalité
Cette démarche est réservée aux citoyens français. Les citoyens européens résidant en France doivent effectuer une autre démarche pour pouvoir voter. Deux inscriptions distinctes sont nécessaires selon le type d’élection : l’une pour les élections municipales, l’autre pour les élections européennes. Pour en savoir plus, consultez les pages correspondantes dans la rubrique « Sur le même sujet ».
Pièces nécessaires pour la démarche en mairie :
- Téléchargez le formulaire à remplir de demande d’inscription d’un citoyen français sur les listes électorales dans la rubrique « Documents utiles »
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois
- Pièce d’identité en cours de validité (Carte nationale d’identité ou Passeport)
Modèle de document
Demander des numéros Siren et Siret comme association subventionnée (Modèle de document)
Vérifié le 11/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Nom et adresse de l’association
Commune du siège social de l’association, le date
Madame, Monsieur,
Notre association, qui a été déclarée à la préfecture de département de déclaration le date de la déclaration, a vocation à recevoir des subventions publiques.
Selon la situation : Notre association comprend le ou les établissements suivants : nom, adresse
Je vous prie de lui attribuer en conséquence un numéro Siren / selon la situation : les numéros Siren et Siret utiles.
Notre association a pour activité principale ……………………………
Vous trouverez, ci-joint, les copies de ses statuts et du témoin de parution au Journal officiel.
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’assurance de ma considération distinguée.
[Prénom Nom et signature],
Président(e)