Vérifier votre inscription sur les listes électorales

Avant une élection, il est recommandé de vérifier votre inscription sur les listes électorales et de connaître votre bureau de vote en consultant le service en ligne dédié.

Dossier

Associations sous régime légal spécial

Vérifié le 30/10/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Les associations cultuelles sont soumises aux règles générales applicables aux associations et à des dispositions spécifiques. Les associations syndicales de propriétaires peuvent être constituées librement, sur autorisation ou d’office par le préfet.