Vérifier votre inscription sur les listes électorales

Avant une élection, il est recommandé de vérifier votre inscription sur les listes électorales et de connaître votre bureau de vote en consultant le service en ligne dédié.

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Formulaire

M0 NE Déclaration de création d’une entité de droit privé ne relevant pas des formalités d’entreprises (Formulaire 16277*01)

Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

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Ministère chargé de l'économie