Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Fiche pratique
Aide à l’embauche de travailleurs saisonniers agricoles
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Un employeur agricole qui souhaite embaucher un travailleur saisonnier peut bénéficier de l’exonération de cotisations patronales de sécurité sociale sur les bas salaires. Ce dispositif appelé TO-DE est prolongé jusqu’au 1er janvier 2024.
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Exonérations patronales pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Caisse centrale de la mutualité sociale agricole (MSA)
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Maintien de l'exonération pour l'emploi de travailleurs occasionnels agricoles
Sénat