Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Question-réponse
Comment obtenir un numéro Siren ou un Siret ?
Vérifié le 01/01/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
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Qu’est-ce que le répertoire Sirene ?
Institut national de la statistique et des études économiques (Insee)