Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Dossier
Formation
Vérifié le 29/01/2018 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Questions ? Réponses !
Et aussi
-
Formation des salariés du secteur privé
Travail – Formation
-
Déclaration d’activité des formateurs ou organismes de formation
Secteurs d’activité
-
Contribution à la formation professionnelle (CFP)
Fiscalité