Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Dossier
Impôt sur les sociétés
Vérifié le 04/05/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Quel que soit le type de société, le dirigeant est redevable de l’impôt sur le revenu et la société est soumise à l’impôt sur les sociétés. Les entreprises sont soumises à des déclarations particulières en fonction de leur type d’activité.
Impôt sur les sociétés (IS)
- Entreprises concernées et taux d’imposition
- Déclaration et paiement
- Report de déficit
- Calcul du résultat fiscal d’une entreprise
- Charges déductibles du résultat fiscal d’une entreprise
- Déclaration d’honoraires ou de commissions
- Attestation de résidence fiscale pour les professionnels
- Passer de l’impôt sur les sociétés à l’imposition des bénéfices sur le revenu
Imposition des rémunérations
Autres impositions des sociétés
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