Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Dossier
Chômage partiel (activité partielle)
Vérifié le 11/04/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)