Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Dossier
Édition – Vente de livres
Vérifié le 25/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour en savoir plus
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Bibliothèque nationale de France (BNF)