Déclaration préalable d’un dispositif

Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.

Service en ligne

Plateforme des achats de l’État (PLACE) (Service en ligne)

Vérifié le 24/02/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Accès à un module d’enchères électroniques.

Téléchargement des dossiers de consultation des entreprises (DCE).

Réponse en ligne sécurisée aux consultations. Accès à un espace privatif de stockage des données des opérateurs économiques (accès à « Mon compte »). Service d’alerte gratuit.

Accéder au service en ligne  

Ministère chargé de l'économie