Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Demande de visa pour un long séjour en France (format papier) (Formulaire 14571*05)
Vérifié le 08/03/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)