Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Tabacs et alcools : acte de cautionnement (Formulaire 10646*02)
Vérifié le 22/06/2021 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)