Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Crédit d’impôt pour dépenses de formation professionnelle continue des dirigeants d’entreprise – Fiche d’aide au calcul (Formulaire 15448)
Vérifié le 15/01/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)