Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Demande d’autorisation de sortie temporaire d’un trésor national (Formulaire 02-0076)
Vérifié le 14/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)