Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Service en ligne
Déclaration ou demande d’agrément Services à la personne (SAP) (Service en ligne)
Vérifié le 20/09/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)