Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie (VAL) (Formulaire)
Vérifié le 01/02/2022 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Pour une demande de subvention pour les actions de mise en valeur des fonds en librairie.