Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Marchés publics – Déclarations du candidat (Formulaire)
Vérifié le 06/03/2020 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)
Lettre de candidature – Désignation du mandataire par ses cotraitants, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement et déclaration de sous-traitance