Déclaration préalable d’un dispositif

Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.

Service en ligne

Déclaration en ligne de la taxe de séjour à Paris (Service en ligne)

Vérifié le 20/05/2019 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)

Pour toute explication, consulter les fiches pratiques :