Toute installation de dispositif publicitaire ou d’enseigne, lorsqu’elle n’est pas soumise à autorisation préalable, doit faire l’objet d’une déclaration à la mairie.
Formulaire
Autorisation d’intervention à proximité des réseaux (AIPR) (Formulaire 15465*02)
Vérifié le 18/07/2023 – Direction de l’information légale et administrative (Première ministre)